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2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
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3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
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9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
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• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. LEXIQUE
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•Informations personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. PARTENAIRES
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La présente : Mentions Légales.
Fait à Perpignan, le 23 Mars 2024.
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